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Clause conservatoire
Si certaines clauses de ce contrat s'avéraient en tout ou partie juridiquement inapplicables ou inopérantes, ou si elles perdaient ultérieurement leur valeur juridique, les autres dispositions n'en seraient nullement affectées. La clause inapplicable ou inopérante sera remplacée par une disposition applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de la volonté initiale des parties. Les dispositions précédentes sont appliquées de manière similaire au cas où le contrat contient des lacunes juridiques.