1. Domaine d’application

 

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

 

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

 

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification

 

Le contrat de vente est conclu avec devolo AG.

 

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après l'envoi de la commande.

 

Le moment exact de la conclusion du contrat dépend du mode de paiement que vous choisissez :

 

Facture
Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise endéans les deux jours.

 

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant endéans les deux jours, dans un e-mail séparé, une déclaration d'acceptation dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

 

Carte de crédit via PayOne, Prélèvement automatique via PayOne
Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise endéans les deux jours.

 

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après que vous ayez passé commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

 

Amazon Pay
Lors du processus de commande, et avant la finalisation de celle-ci dans notre boutique en ligne, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire Amazon. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’ordre de paiement à Amazon. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande. Suite à cela, nous demandons à Amazon d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

3. Langue(s) contractuelle(s) et archivage du texte du contrat

 

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, le néerlandais

 

Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.

4. Conditions de livraison

 

La livraison est gratuite.

 

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

5. Paiement

 

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

 

Paiement anticipé
Lorsque vous optez pour le paiement anticipé comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

 

Carte de crédit via PayOne
En coopération avec le prestataire en ligne PayOne, nous vous proposons la possibilité de payer par carte de crédit. Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit et nous cédons notre créance à PayOne. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte et immédiatement après que vous ayez reçu la marchandise, l'opération de paiement est automatiquement exécutée et votre carte est débitée par PayOne.

 

Prélèvement automatique via PayOne
Lors de la passation de la commande, vous nous délivrez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du débit de votre compte (ce que l´on appelle pré-notification). Par la présentation du mandat de prélèvement, nous demandons par le biais du prestataire en ligne PayOne à notre banque de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre compte est débité. Le compte est débité après que vous ayez reçu la marchandise. Le délai de pré-notification de la date du débit du compte est de un jour.

 

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.
Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

 

Amazon Pay
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site web du prestataire Amazon avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne. Afin de pouvoir effectuer la commande et régler le montant de la facture par le biais d’Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d’accès. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon ainsi que le mode de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre crédit. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande.
Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement réalisée par Amazon. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

 

Facture
Vous payez le montant de la facture par virement sur notre compte en banque après que vous ayez reçu la marchandise ainsi que la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l’achat sur facture qu’après avoir vérifié, avec succès, votre solvabilité.

6. Réserve de propriété

 

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. Dommages intervenus pendant le transport

 

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

8. Garanties et conformité

 

Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité

 

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
  • en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
  • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
  • dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

10. Code de conduite

 

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

 

Critères de qualité Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_BEL_fr.pdf)

11. Règlement des litiges

 

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.